Politique de confidentialité

Préambule

La société LAYER DATA CONSULTING est s'engage au respect de la vie privée et prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données personnelles des personnes concernées afin de garantir leurs droits et libertés conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2018 dit RGPD. Dans une volonté de transparence, notre politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel, lors de la consultation de notre site internet et de ses services associés. Les données personnelles que vous nous confiez lors de la visite de notre site web et de l’utilisation de ses services associés sont traités conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016. Nous nous engageons à réduire au strict minimum la collecte des données et à ne collecter que les données nécessaires au regard des finalités poursuivies.

Définitions

Donnée à caractère personnel – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ;
Fichier – tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés ;
Personne concernée – personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
Responsable du traitement – l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel ;
Traitement de données – toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
Destinataire – toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
Tiers autorisés – les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles.

Identité et coordonnées du responsable de traitement et du DPO

La société LAYER DATA CONSULTING, au capital social de 20 000 euros immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 880 973 367, dont le siège social est situé 3 rue Sancho Pança 93160 NOISY-LE-GRAND, représentée par Monsieur Rachid TIGHREMT, en sa qualité de Gérant. Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : contact@layer-data.com.

Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

Dans le cadre de l’exploitation du site internet https://www.layer-data.com/, LAYER DATA CONSULTING collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités poursuivies lors de leur collecte. Les traitements de données mis en place sur notre site ont pour finalité :
- la gestion de l’administration du site
- la gestion des demandes de contact
- la gestion des demandes d’analyse automatique de site
La collecte de ces données repose sur votre consentement que vous exprimez en nous écrivant directement. Le traitement de données peut reposer sur l’intérêt légitime de la société LAYER DATA CONSULTING pour assurer la fonctionnalité de son internet et pour vous fournir une réponse adaptée à votre demande. LAYER DATA CONSULTING est susceptible de collecter les données à caractère personnel dans les traitements suivants :
- Gestion des demandes de contact :
Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique
Données de contact : objet des messages, correspondances échangées.
- Gestion des demandes d’analyse automatique de site :
Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, adresse du site web
Données de contact : objet des messages
- Gestion des données relatives à la navigation web :
Données de connexion : Horodatage, adresse IP de l’utilisateur, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisées par les usagers.

Les destinataires de données à caractère personnel

Seul le personnel habilité de la société LAYER DATA CONSULTING en charge de l’administration du site ont accès à vos données. Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers.

La durée de conservation des données

LAYER DATA CONSULTING conservera vos données à caractère personnel dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation française.

Transfert de données hors Union Européenne

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.layer-data.com/ sont exclusivement réservées à LAYER DATA CONSULTING. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.

Sécurité

LAYER DATA CONSULTING s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires et adéquates sur le plan technique et opérationnel pour garantir la sécurité et l’intégrité des données personnelles de ses utilisateurs.Les mesures adoptées garantissent la protection des données contre tout accès non autorisé, toute modification, altération, divulgation, perte ou destruction.

Cookies et autres traceurs

La société LAYER DATA CONSULTING est s'engage au respect de la vie privée et prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données personnelles des personnes concernées afin de garantir leurs droits et libertés conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2018 dit RGPD. Dans une volonté de transparence, notre politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel, lors de la consultation de notre site internet et de ses services associés. Les données personnelles que vous nous confiez lors de la visite de notre site web et de l’utilisation de ses services associés sont traités conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016. Nous nous engageons à réduire au strict minimum la collecte des données et à ne collecter que les données nécessaires au regard des finalités poursuivies.

L’exercice de vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
- Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
- Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
- Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
- Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
- Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par voie électronique à l’adresse suivante : contact@layer-data.com ou par courrier postal : LAYER DATA CONSULTING 3 rue Sancho Pança 93160 NOISY-LE-GRAND. En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/donnees-personnelles/plaintes-en-ligne).

Modification de la présente politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité afin d’y intégrer les évolutions réglementaires, juris prudentielles, éditoriales ou techniques élevant le niveau de protection de vos données personnelles. En cas de modifications mineures, nous changerons la date de « dernière mise à jour » en indiquant la date à laquelle les modifications ont été apportées. En revanche, en cas de modification substantielle de la présente politique, nous vous informerons directement, par tous moyens, des changements apportés. Nous vous conseillons également de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.